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Conditions Générales d’Utilisation – Lawkey.fr

(Version 2025)

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Le site Lawkey.fr (ci-après « le Site ») est édité par Law-Key, activité indépendante, membre du collectif Oxalis, dont le siège administratif est situé à Lyon et le siège social à Aix-les-Bains (en France).

Le Site a pour objet de présenter les activités et valeurs de Law-Key, cabinet de conseil juridique et stratégique dédié à la durabilité et à la responsabilité des organisations.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

2. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à faire un usage du Site conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.

Le contenu du Site est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas une consultation juridique et stratégique.

3. Propriété intellectuelle

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L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion prévu à cet effet ou depuis les paramètres de son navigateur.

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5. Données personnelles

Law-Key s’engage à ce que la collecte et le traitement de données effectués sur le Site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, adresse électronique, message de contact) sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact. Aucune donnée n’est transmise à des tiers ni utilisée à d'autres fins commerciales.

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• d’une interruption temporaire ou définitive du Site ;

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8. Modification des CGU

Law-Key se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Chambéry (France) seront seuls compétents.

📩 Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU :
Law-Key – Contact : [a.mali@lawkey.fr]
Site : [www.lawkey.fr]

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